En application de la loi des droits d'auteur(e) du 11 mars 1957 et de la loi du 3 juillet 1985 (article L.111-1 et L.123-1 du code de la propriété intellectuelle), il est interdit de copier, reproduire, diffuser sur internet ou utiliser à des fins commerciales les différentes photographies sans autorisation de l'auteur(e).
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, traduction, adaptation, transformation, arrangement d'une oeuvre réalisée sans le consentement de l'auteur est illicite ( article L 122-4 du CPI). Le fait de mettre une oeuvre à la disposition du public via Internet (réseaux sociaux, blogs) nécessite impérativement l'autorisation de son auteur ou de ses ayants droits.La personne qui reproduit sans autorisation de l'auteur une oeuvre sur un serveur Internet pour mettre celle-ci à la disposition du public commet un acte de contrefaçon (articles L 335-2 et L 716-9 du CPI). La contrefaçon est un délit civil (passible de dommages-intérêts) et un délit pénal (passible d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 150 000 euros).
